Je vends : quels sont les frais liés à la vente de mon bien immobilier ?

Ce n’est pas un secret : lorsqu’on vend un bien immobilier, il y a des frais à prévoir. Certaines dépenses sont inévitables : diagnostics immobiliers, impôts, frais de copropriété, actes notariés… Nous faisons le point pour vous sur les frais liés à la vente de votre bien immobilier.

 

1. Les diagnostics immobiliers

En tant que propriétaire vous aurez à fournir certains diagnostics qui sont obligatoires et se présentent sous la forme d’un DDT, un Dossier de Diagnostic Technique. Ces contrôles obligatoires, informatifs, ne vous obligent pas à effectuer des travaux de remise aux normes. Vous devrez juste les porter à la connaissance des acheteurs.

Votre DDT devra obligatoirement comprendre, quel que soit votre logement :

  • Diagnostic de Performance Energétique – le DPE attribuera à votre logement une lettre de A à G qualifiant sa classe énergie, à savoir si le logement consomme beaucoup d’énergie ou pas, et sa classe environnement, à savoir si le logement émet beaucoup de gaz à effet de serre ou pas.
  • Etat des risques naturels, miniers et technologiques – l’ERNMT – concerne la situation du logement dans son environnement : est-il près d’un torrent sujet à crue, est-il dans un endroit avalancheux, est-il près d’une usine avec des produits dangereux ?

 

Suivant votre logement et son année de construction, vous pouvez être soumis à l’obligation de réaliser d’autres diagnostics tels que :

  • Diagnostic électricité
  • Diagnostic gaz
  • Diagnostic amiante
  • Diagnostic plomb
  • Diagnostic assainissement non collectif
  • Diagnostic termites
  • Métrage loi Carrez en copropriété

Tous ces diagnostics sont réalisés par des entreprises spécialisées dans les diagnostics immobiliers : un électricien ne sera pas habilité à réaliser le diagnostic électrique.

 

2. L’état-daté et le pré état-daté pour les biens en copropriété

L’état-daté est un document établi par le syndic de copropriété récapitulant les informations financières essentielles à connaître sur le bien à vendre : montant des charges de copropriété, montant des travaux payés, montant des provisions ou des avances exigibles… Ce document doit obligatoirement être remis à l’acheteur avant la signature de l’acte de vente. Son prix est fixé librement par le syndic qui le fournit.

Au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous devrez également fournir un pré état-daté récapitulant toutes les charges que vous avez réglées et les sommes qui seront encore dues par le nouveau propriétaire au syndic de copropriété. Son prix est également fixé librement par le syndic qui le fournit.

 

 

3. Le remboursement anticipé du prêt immobilier et les frais de mainlevée d’hypothèque

Il se peut que vous vendiez votre bien immobilier avant d’avoir terminé de payer votre prêt immobilier : mutation, agrandissement de la famille, envie de nouveaux horizons… Vous aurez peut-être besoin de rembourser votre prêt immobilier de manière anticipée. Dans ce cas, vous devrez payer des indemnités de remboursement anticipé, qui sont plafonnées : le montant ne peut excéder 6 mois d’intérêt et 3% du capital restant dû.

De plus, si vous aviez garanti votre prêt avec une hypothèque, vous devrez payer des frais de mainlevée d’hypothèque. Le notaire va établir un certificat de mainlevée d’hypothèque sans lequel le bien ne peut être vendu.

Bon à savoir : en cas de mutation professionnelle, de décès ou de cessation forcée de l’activité professionnelle (comme dans le cas d’un licenciement), la loi prévoit que vous n’aurez pas à payer d’indemnité de remboursement anticipé de votre crédit immobilier. Vous pouvez également négocier cette condition au moment de l’octroi du prêt !

 

4. Les impôts

Vous pouvez être redevable de certains impôts lors de la vente d’un logement hors résidence principale : que ce soit votre résidence secondaire, un investissement locatif ou un héritage, lorsque vous vendez un bien qui n’est pas votre résidence principale , la transaction est soumise à l’impôt sur les plus-values immobilières.

Cet impôt est calculé sur le montant de la plus-value réalisée (prix de revente – prix d’achat + frais d’acte ). Le taux de l’impôt est applicable à hauteur de 36.2 % (pour les français résidents fiscaux en France et pour les citoyens hors CEE). Néanmoins, vous pourrez avoir droit à certains abattements (selon la durée de détention, les travaux réalisés…) permettant ainsi de réduire voire d’effacer l’impôt sachant que l’impôt ne s’applique plus au-delà de 30 ans de détention.

 

5. Les frais d’agence immobilière

Vous pouvez vendre sans profiter des services d’une agence immobilière. Mais la plupart des vendeurs, environ 70%, préfèrent se faire accompagner par un professionnel qui offrira à la fois son expertise immobilière, technique et juridique, sa connaissance du terrain, un accompagnement administratif et ses outils de communication professionnels. Selon le prix de vente et les services proposés, les honoraires représentent entre 5 à 6 % du prix de vente. Ils sont inclus au prix au moment de la mise en vente puis reversés par le notaire le jour de l’acte authentique.

 

Vous vous demandez s’il reste encore des frais à payer ? Ce récapitulatif concerne les frais obligatoires et les plus fréquents. Mais il n’est pas exhaustif ; il peut exister des frais supplémentaires, par exemple si vous devez réaliser des travaux ou si vous décidez de faire appel à un professionnel du “home staging” pour vous aider à provoquer le coup de cœur rapidement. Quant aux frais de notaire, ils sont à la charge de l’acquéreur. Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, n’hésitez pas à nous demander de faire le tour avec vous de tous les frais qui concerneront votre vente !

Anne Gobel-Vernet

Pétillante et déterminée, le sourire accroché aux lèvres, Anne a fondé La Maison de l’Immo pour mettre son expertise de l’immobilier et du marché local sur Thonon et le Chablais à votre service.

Devise : aucun challenge n’est impossible à relever
Elle aime : rencontrer des gens
Elle n’aime pas : les mégots de cigarette jetés par terre

Anne Gobel-Vernet

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