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Droits de propriété intellectuelle

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Informations et contenus

Les informations présentées et disponibles dans nos pages ne représentent que nos avis et points de vue exprimés à la date de publication de chaque page. Elles peuvent présenter des inexactitudes et n’ont comme objectif que de prodiguer des informations les plus complètes et utiles aux internautes. Nous nous réservons le droit des les modifier ou supprimer sans préavis. Nous ne fournissons aucune garantie explicite ou implicite et ne saurions être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter d’une quelconque utilisation de ces informations. Toutes informations et éléments qui nous seront transmises seront réputées comme non confidentielles. Vous concédez expressément à La Maison de L’Immo un droit illimité et irrévocable d’utiliser, publier, commenter ces informations et éléments. Leur origine ne sera pas divulguée (1) sauf votre autorisation expresse, (2) notre notification préalable à l’émetteur de la mention de son nom (3) si nous y sommes légalement obligés.

 

Pratiques en matière de respect de la vie privée

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées.

Plusieurs formulaires sont présents sur le site www.lamaisondelimmo.fr afin de collecter les données d’un visiteur :

1 : Objectifs

Le recueil des données sur le site www.lamaisondelimmo.fr a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de La Maison de L’Immo SASU. Ce fichier est utilisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents aux contacts.

2 : Pertinence des données

Afin de suivre au mieux l’intérêt porté par les prospects et clients de La Maison de L’Immo SASU, le fichier recueille toutes informations des visiteurs du site www.lamaisondelimmo.fr relatives à l’identité, informations professionnelles et son activité sur le site www.lamaisondelimmo.fr. Conformément à la loi informatique et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées et sont interdites (données sensibles).

3 : traitement des données et conditions applicables au consentement (art.6 et 7 du RGPD)

Le consentement du traitement de données à caractère personnelle d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifique. Par exemple, lors de la saisie d’un formulaire d’inscription à la newsletter ou de téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse email du visiteur a pour but de lui adresser une notification lors de nouvelles publications ou de lui proposer des ressources susceptibles de l’intéresser.  

4 : Conservation des données

Les données recueillies sur le site www.lamaisondelimmo.fr sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, les données recueillies sur le site www.lamaisondelimmo.fr sont conservées pour une durée maximale de 36 mois sans activité associée. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées.

5 : Droits des personnes  (art.16 à 20 du RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données le concernant en faisant la demande par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social de La Maison de L’Immo SASU, ou en remplissant le formulaire présent à cette adresse : https://lamaisondelimmo.fr/administration-des-donnees-personnelles/

Le responsable du fichier, Mme Anne Gobel Vernet, effectuera une réponse au plus tard dans le mois suivant la demande d’accès ou de rectification.

6 : Sécurité des données et traitements (art. 32 du RGPD)

Les données recueillies sur le site www.lamaisondelimmo.fr et les traitements associés, sont hébergées par la société La Maison de L’Immo SASU. Seules les personnes liées au service technique, marketing et commercial de la société La Maison de L’Immo SASU et ses sous-traitants ont accès aux informations recueillies sur le site wwwlamaisondelimmo.fr, via un identifiant personnel et unique à la plateforme La Maison de L’Immo.

7 : Atteinte aux données et communication sous 72h (art. 33 et 34 du RGPD)

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, La Maison de L’Immo SASU et ses sous-traitants notifieront la CNIL et ses usagés, 72h au plus tard après en avoir pris connaissance.

 

Données personnelles

Afin de prodiguer la meilleure expérience possible, des contenus informatifs de qualité, l’accès à des informations spécifiques tels que des ressources et tutoriaux, un espace privé, le visiteur du site peut être amené à renseigner des formulaires, voire à se connecter via un login et mot de passe. Les informations recueillies font alors l’objet d’un traitement informatique rendu nécessaire pour la réalisation de la prestation. Les destinataires des données sont exclusivement les personnes travaillant pour l’entreprise La Maison de L’Immo SASU.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service administratif à l’adresse agence AT lamaisondelimmo POINT fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Liens externes

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