Confinement : comment demander des reports de charges pour soulager sa trésorerie ?

Saviez-vous qu’il est possible de décaler vos échéances d’emprunt ou vos mensualités d’impôts ? Face à  l’épidémie de coronavirus COVID-19 et au confinement, beaucoup d’entre nous se demande de quoi demain sera fait. Pour ne pas céder à la panique, nous pouvons rester proactifs, trouver des solutions simples, efficaces. Notre conseil ? Gérer un problème à la fois, lorsque celui-ci se présente, sans trop anticiper pour ne pas se créer de soucis inutiles. Aujourd’hui, on vous donne des solutions très concrètes pour limiter l’impact de ces quelques semaines de confinement sur votre trésorerie.

 

1. Le report des échéances d’emprunt

La première chose à faire est de regarder du côté de ce qui pèse souvent lourd dans un budget mensuel : les emprunts bancaires. Et particulièrement les emprunts immobiliers. Mais pas que. Les emprunts à la consommation peuvent aussi être une grosse charge. Alors avant de débloquer votre P.E.L, votre assurance-vie ou tout autre épargne que vous souhaitiez garder en cas de coup dur, sachez que vous pouvez tout simplement demander à votre banquier le report de vos échéances d’emprunt. Cela vaut d’ailleurs également pour tous les emprunts professionnels. Ces échéances ne seront ainsi pas prélevées sur 1 ou plusieurs mois et ré-étalées sur la durée totale de votre prêt.

 

Comment faire pour demander le report de ses échéances d’emprunt ?

Certes, il ne sera pas possible de demander un rendez-vous à votre banquier. Mais ces demandes se font de manière très simple, par mail. Vous pouvez rédiger un courrier que vous mettez en PDF, vous pouvez également l’imprimer, le signer puis le scanner. Mais un simple email suffit. Nous vous recommandons toutefois de faire un document type lettre, que vous mettrez en pièce jointe de votre demande. 

 

Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de demande de report des échéances d’emprunt à télécharger ici.

 

comment demander un report d'échéance d'emprunt

 

2. Le report des mensualités de taxes et impôts.

Si vous êtes mensualisé auprès du service des impôts, que ce soit pour votre taxe d’habitation, la taxe foncière ou votre impôt sur le revenu, c’est également le moment de demander un report de vos mensualités. Sachez que vous pouvez faire cette demande à n’importe quel moment, lorsque vous êtes confronté à un événement imprévu impactant vos capacités financières. Ce qui est le cas aujourd’hui pour beaucoup de monde.

 

La seule différence est que dans la situation exceptionnelle qu’est celle du confinement, l’Etat pourrait se montrer plus clément en matière de pénalités et majorations de retard. Quoi qu’il arrive, ces pénalités et majorations de retard sont automatiquement appliquées. Cependant, vous pouvez demander leur annulation de manière simple en même temps que vous demandez le report de vos mensualités.

 

Comment faire pour demander le report de ses mensualités de taxes et impôts ?

Vous devez écrire à votre centre des impôts, et le plus simple est encore une fois de les joindre par mail. Vous ne ferez pas déplacer La Poste, et s’ils sont en télétravail, ils recevront votre demande tout de suite. Pour trouver leur adresse e-mail, il suffit de vous reporter sur votre avis d’imposition. Si vous ne l’avez pas sous la main, vous pouvez facilement trouver toutes les informations nécessaires dans votre espace particulier sur https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier

 

Votre demande doit comporter vos références (nom, prénom, n°déclarant). Vous devez demander le report d’1 ou plusieurs mensualités et proposer un échéancier en conséquence. Une fois l’échéancier terminé et la “dette” payée, vous demandez la remise à titre gracieux des pénalités et majorations. Il est très rare que celle-ci ne soit pas accordée si vous vous êtes tenu à votre échéancier. Cette demande peut être inscrite directement dans le courrier de demande de report.

 

Pour vous aider, nous vous proposons un modèle de demande de report des mensualités de taxes et impôts à télécharger ici.

 

 

 

3. Pour les professionnels, le report de vos charges sociales et autres mensualités.

Il a été communiqué largement auprès des entreprises et des cabinets comptables que les échéances de charges sociales, que ce soient les charges patronales, salariales, ou personnelles pour les chefs d’entreprises et indépendants, ne seraient pas à payer en mars. Mais qu’en est-il de la suite ?

 

Pour passer ce confinement le plus sereinement possible, vous pouvez vous pencher sur ces questions de manière  simple. Nous ne pouvons ici recenser tout ce qu’il est possible de faire, mais nous pouvons vous aiguiller

 

De la même façon que vous allez demander le report de vos échéances d’emprunt ou de vos mensualités de taxes et impôts à titre particulier, vous pouvez le faire à titre professionnel, en tant qu’indépendant ou pour votre société. Si vous avez un cabinet comptable, n’hésitez pas à faire appel à leurs compétences. Si vous n’en avez pas, vous trouverez de nombreux modèles en ligne. Ceux que nous proposons ici sont tout à fait adaptables à ce genre de situation.

 

Vous pouvez penser à différentes choses :

  • demander le report du paiement d’1 ou plusieurs mensualités de vos charges sociales telles que : URSSAF, CIPAV, MSA… Si vous allez directement sur vos comptes en ligne, de nombreuses informations vous y attendent
  • demander le report des échéances d’emprunts professionnels
  • demander un étalement des dettes fiscales, le report des mensualités fiscales (IS, taxes comme la CFE par exemple)
  • rapprochez-vous aussi de vos assurances privées et négociez également des reports de vos échéances mensuelles ou trimestrielles : prévoyance du chef d’entreprise, assurances professionnelles.

 

Nous vous mettons ici en lien les principaux sites sur lesquels vous pourrez trouver des informations concernant votre situation :

 

Nous espérons que ces informations vous auront été utiles, et que cette période vous apportera de nouvelles choses. Nous allons continuer à travailler de notre côté pour assurer les projets immobiliers en cours, et permettre une reprise sereine de l’activité dès que cela sera possible. Et vous, avez-vous des conseils pour passer cette période plus sereinement ?

Anne Gobel-Vernet

Pétillante et déterminée, le sourire accroché aux lèvres, Anne a fondé La Maison de l’Immo pour mettre son expertise de l’immobilier et du marché local sur Thonon et le Chablais à votre service.

Devise : aucun challenge n’est impossible à relever
Elle aime : rencontrer des gens
Elle n’aime pas : les mégots de cigarette jetés par terre

Anne Gobel-Vernet

Pétillante et déterminée, le sourire accroché aux lèvres, Anne a fondé La Maison de l’Immo pour mettre son expertise de l’immobilier et du marché local sur Thonon et le Chablais à votre service.

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