{"id":18558,"date":"2022-03-11T14:56:19","date_gmt":"2022-03-11T13:56:19","guid":{"rendered":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/?p=18558"},"modified":"2022-03-11T14:56:19","modified_gmt":"2022-03-11T13:56:19","slug":"je-vends-quels-sont-les-frais-lies-a-la-vente-de-mon-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/je-vends-quels-sont-les-frais-lies-a-la-vente-de-mon-bien-immobilier\/","title":{"rendered":"Je vends : quels sont les frais li\u00e9s \u00e0 la vente de mon bien immobilier ?"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Ce n\u2019est pas un secret : l<a href=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/agence-immobiliere-independante\/\">orsqu\u2019on vend un bien immobilier<\/a>, il y a des frais \u00e0 pr\u00e9voir. Certaines d\u00e9penses sont in\u00e9vitables : diagnostics immobiliers, imp\u00f4ts, frais de copropri\u00e9t\u00e9, actes notari\u00e9s&#8230; Nous faisons le point pour vous sur les frais li\u00e9s \u00e0 la vente de votre bien immobilier.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5>1. <strong>Les diagnostics immobiliers<\/strong><\/h5>\n<p>En tant que propri\u00e9taire vous aurez \u00e0 fournir certains diagnostics qui sont obligatoires et se pr\u00e9sentent sous la forme d\u2019un DDT, un Dossier de Diagnostic Technique. Ces contr\u00f4les obligatoires, informatifs, ne vous obligent pas \u00e0 effectuer des travaux de remise aux normes. Vous devrez juste les porter \u00e0 la connaissance des acheteurs.<\/p>\n<p>Votre DDT devra obligatoirement comprendre, quel que soit votre logement :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/le-nouveau-dpe-et-ses-implications\/\">Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique<\/a> &#8211; le DPE attribuera \u00e0 votre logement une lettre de A \u00e0 G qualifiant sa classe \u00e9nergie, \u00e0 savoir si le logement consomme beaucoup d\u2019\u00e9nergie ou pas, et sa classe environnement, \u00e0 savoir si le logement \u00e9met beaucoup de gaz \u00e0 effet de serre ou pas.<\/li>\n<li>\u00c9tat des risques naturels, miniers et technologiques &#8211; l\u2019<a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F12239\">ERNMT<\/a> &#8211; concerne la situation du logement dans son environnement : est-il pr\u00e8s d\u2019un torrent sujet \u00e0 crue, est-il dans un endroit avalancheux, est-il pr\u00e8s d\u2019une usine avec des produits dangereux ?<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Suivant votre logement et son ann\u00e9e de construction, vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9aliser d\u2019autres diagnostics tels que :<\/p>\n<ul>\n<li>Diagnostic \u00e9lectricit\u00e9<\/li>\n<li>Diagnostic gaz<\/li>\n<li>Diagnostic amiante<\/li>\n<li>Diagnostic plomb<\/li>\n<li>Diagnostic assainissement non collectif<\/li>\n<li>Diagnostic termites<\/li>\n<li>M\u00e9trage loi Carrez en copropri\u00e9t\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>Tous ces diagnostics sont r\u00e9alis\u00e9s par des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es dans les diagnostics immobiliers\u00a0: un \u00e9lectricien ne sera pas habilit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser le diagnostic \u00e9lectrique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5>2. <strong>L\u2019\u00e9tat-dat\u00e9 et le pr\u00e9 \u00e9tat-dat\u00e9 pour les biens en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h5>\n<p>L\u2019\u00e9tat-dat\u00e9 est un document \u00e9tabli par le syndic de copropri\u00e9t\u00e9 r\u00e9capitulant les informations financi\u00e8res essentielles \u00e0 conna\u00eetre sur le bien \u00e0 vendre : montant des charges de copropri\u00e9t\u00e9, montant des travaux pay\u00e9s, montant des provisions ou des avances exigibles&#8230; Ce document doit obligatoirement \u00eatre remis \u00e0 l\u2019acheteur avant la signature de l\u2019acte de vente. Son prix est fix\u00e9 librement par le syndic qui le fournit.<\/p>\n<p>Au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente, vous devrez \u00e9galement fournir un pr\u00e9 \u00e9tat-dat\u00e9 r\u00e9capitulant\u00a0toutes\u00a0les charges que vous avez r\u00e9gl\u00e9es et les sommes qui seront encore dues par\u00a0le\u00a0nouveau propri\u00e9taire au syndic de copropri\u00e9t\u00e9. Son prix est \u00e9galement fix\u00e9 librement par le syndic qui le fournit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-18556 size-full\" src=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_vente_immobilier.jpg\" alt=\"\" width=\"1200\" height=\"630\" srcset=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_vente_immobilier.jpg 1200w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_vente_immobilier-300x158.jpg 300w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_vente_immobilier-1024x538.jpg 1024w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_vente_immobilier-768x403.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5>3. <strong>Le remboursement anticip\u00e9 du pr\u00eat immobilier et les frais de mainlev\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8que<\/strong><\/h5>\n<p>Il se peut que vous vendiez votre bien immobilier avant d\u2019avoir termin\u00e9 de payer votre pr\u00eat immobilier : mutation, agrandissement de la famille, envie de nouveaux horizons&#8230; Vous aurez peut-\u00eatre besoin de rembourser votre pr\u00eat immobilier de mani\u00e8re anticip\u00e9e. Dans ce cas, vous devrez payer des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9, qui sont plafonn\u00e9es : le montant ne peut exc\u00e9der 6 mois d\u2019int\u00e9r\u00eat et 3% du capital restant d\u00fb.<\/p>\n<p>De plus, si vous aviez garanti votre pr\u00eat avec une hypoth\u00e8que, vous devrez payer des frais de mainlev\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8que. Le notaire va \u00e9tablir un certificat de mainlev\u00e9e d\u2019hypoth\u00e8que sans lequel le bien ne peut \u00eatre vendu.<\/p>\n<p><strong>Bon \u00e0 savoir<\/strong>\u00a0: en cas de mutation professionnelle, de d\u00e9c\u00e8s ou de cessation forc\u00e9e de l\u2019activit\u00e9 professionnelle (comme dans le cas d\u2019un licenciement), la loi pr\u00e9voit que vous n\u2019aurez pas \u00e0 payer d\u2019indemnit\u00e9 de remboursement anticip\u00e9 de votre cr\u00e9dit immobilier. Vous pouvez \u00e9galement n\u00e9gocier cette condition au moment de l\u2019octroi du pr\u00eat !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>4. Les imp\u00f4ts<\/strong><\/h5>\n<p>Vous pouvez \u00eatre redevable de certains imp\u00f4ts lors de la vente d\u2019un logement hors r\u00e9sidence principale : que ce soit votre r\u00e9sidence secondaire, un investissement locatif ou un h\u00e9ritage, lorsque vous vendez un bien qui n\u2019est pas votre r\u00e9sidence principale\u00a0, la transaction est soumise \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les plus-values immobili\u00e8res.<\/p>\n<p>Cet imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur le montant de la plus-value r\u00e9alis\u00e9e (prix de revente \u2013 prix d\u2019achat + frais d\u2019acte ). Le taux de l\u2019imp\u00f4t est applicable \u00e0 hauteur de 36.2 % (pour les fran\u00e7ais r\u00e9sidents\u00a0fiscaux en France et pour les citoyens hors CEE). N\u00e9anmoins, vous pourrez avoir droit \u00e0 certains abattements (selon la dur\u00e9e de d\u00e9tention, les travaux r\u00e9alis\u00e9s\u2026) permettant ainsi de r\u00e9duire voire d\u2019effacer l\u2019imp\u00f4t sachant que l\u2019imp\u00f4t ne s\u2019applique plus au-del\u00e0 de 30 ans de d\u00e9tention.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5>5. <strong>Les frais d\u2019agence immobili\u00e8re<\/strong><\/h5>\n<p>Vous pouvez vendre sans profiter des services d\u2019une\u00a0agence immobili\u00e8re. Mais la plupart des vendeurs, environ 70%, pr\u00e9f\u00e8rent se faire accompagner par un professionnel qui offrira \u00e0 la fois son expertise immobili\u00e8re, technique et juridique, sa connaissance du terrain, un accompagnement administratif et ses outils de communication professionnels. Selon le\u00a0prix de vente et les services propos\u00e9s,\u00a0les honoraires repr\u00e9sentent entre 5 \u00e0 6 %\u00a0du prix de vente. Ils sont\u00a0inclus au prix\u00a0au moment de la mise en vente\u00a0puis revers\u00e9s par le\u00a0notaire le jour de l\u2019acte authentique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>Vous vous demandez s\u2019il reste encore des frais \u00e0 payer ? Ce r\u00e9capitulatif concerne les frais obligatoires et les plus fr\u00e9quents. Mais il n\u2019est pas exhaustif\u00a0;\u00a0il peut exister des frais suppl\u00e9mentaires, par exemple si vous devez r\u00e9aliser des travaux ou si vous d\u00e9cidez de faire appel \u00e0 un professionnel du \u201chome staging\u201d pour vous aider \u00e0 provoquer le coup de c\u0153ur rapidement. Quant aux frais de notaire, ils sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur. Si vous souhaitez <a href=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/engagements-agent-immobilier\/\">vendre votre bien immobilier<\/a>, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous demander de faire le tour avec vous de tous les frais qui concerneront votre vente !<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce n\u2019est pas un secret : lorsqu\u2019on vend un bien immobilier, il y a des frais \u00e0 pr\u00e9voir. Certaines d\u00e9penses sont in\u00e9vitables : diagnostics immobiliers, imp\u00f4ts, frais de copropri\u00e9t\u00e9, actes notari\u00e9s&#8230; Nous faisons le point pour vous sur les frais li\u00e9s \u00e0 la vente de votre bien immobilier. &nbsp; 1. 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