{"id":18549,"date":"2022-03-11T14:49:16","date_gmt":"2022-03-11T13:49:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/?p=18549"},"modified":"2022-03-11T14:49:16","modified_gmt":"2022-03-11T13:49:16","slug":"les-frais-lies-a-lachat-de-votre-bien-immobilier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/les-frais-lies-a-lachat-de-votre-bien-immobilier\/","title":{"rendered":"Les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019achat de votre bien immobilier"},"content":{"rendered":"<p><em><strong>Vous vous lancez dans l\u2019aventure immobili\u00e8re ? Vous avez trouv\u00e9 le bien parfait pour votre projet de vie ou votre projet d\u2019investissement. Vous \u00eates impatient de vous retrouver chez le notaire pour que tout cela devienne une r\u00e9alit\u00e9. Mais saviez-vous qu\u2019en plus du prix de votre acquisition, vous devrez payer certains frais annexes ? Voici un petit m\u00e9mo pour vous pr\u00e9parer.<\/strong><\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>1. les frais de notaire<\/strong><\/h5>\n<p>Ce qu\u2019on appelle les frais de notaire comprennent en r\u00e9alit\u00e9 plusieurs types de frais, tous pay\u00e9s au notaire, qui les reverse ensuite \u00e0 qui de droit.<\/p>\n<p><em><strong>La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Le notaire est un officier d\u2019Etat qui remplit\u00a0une\u00a0fonction d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Sa r\u00e9mun\u00e9ration est strictement encadr\u00e9e par la loi et les r\u00e8glements li\u00e9s \u00e0 la profession. Elle comprend divers frais et ses honoraires pour le travail effectu\u00e9 : r\u00e9daction de l\u2019acte, mise en conformit\u00e9 du r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9, publicit\u00e9, cr\u00e9ation des garanties hypoth\u00e9caires&#8230; Sa r\u00e9mun\u00e9ration se\u00a0calcule via\u00a0 un pourcentage sur le\u00a0 prix de la vente. Cependant, la somme totale vers\u00e9e au notaire ne comprend pas uniquement sa r\u00e9mun\u00e9ration, mais \u00e9galement les taxes et les d\u00e9bours\u00a0selon les proportions\u00a0suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>taxes : elles repr\u00e9sentent environ 80% de la somme vers\u00e9e au notaire et sont revers\u00e9es \u00e0 l\u2019Etat.<\/li>\n<li>d\u00e9bours : ils repr\u00e9sentent environ 10% de la somme vers\u00e9e au notaire et servent \u00e0 payer tous les frais divers engag\u00e9s pour la r\u00e9alisation de l\u2019acte comme les honoraires d\u2019intervenants ext\u00e9rieurs, le co\u00fbt de certains documents ou des frais exceptionnels engag\u00e9s \u00e0 la demande du client.<\/li>\n<li>r\u00e9mun\u00e9ration du notaire : elle repr\u00e9sente environ 10% de la somme totale qui lui est vers\u00e9e et sert \u00e0 payer les diff\u00e9rentes charges de l\u2019Office, les salaires, les \u00e9moluments..<\/li>\n<\/ul>\n<p><em><strong>les taxes<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Vous aurez deux types de taxes \u00e0 r\u00e9gler, dont le montant sera int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la somme vers\u00e9e au notaire.<\/p>\n<p>En premier lieu, sachez que l\u2019Etat pr\u00e9l\u00e8ve ce qu\u2019on appelle des <strong>droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux<\/strong> lorsqu\u2019un logement est vendu. Cette taxe varie selon que le logement est neuf ou ancien et est en r\u00e9alit\u00e9 r\u00e9partie entre le d\u00e9partement, la commune et l\u2019Etat.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pour un logement ancien<\/strong>, ces droits de mutation correspondent <strong>environ \u00e0 5,81% du prix de vente ;<\/strong> ils peuvent \u00eatre moindres dans certains d\u00e9partements (4 exactement) qui appliquent un taux plus bas, ce qui fait baisser les droits de mutation \u00e0 environ \u00e0 5,11% du prix de vente.<\/li>\n<li>Pour <strong>un logement neuf<\/strong> en revanche, vous ne paierez que la taxe de publicit\u00e9 et les frais de recouvrement de l\u2019imp\u00f4t dus \u00e0 l\u2019Etat, repr\u00e9sentant <strong>au total 0,71% du prix de vente<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En second lieu, toute transaction immobili\u00e8re exige une <strong>publicit\u00e9 fonci\u00e8re<\/strong>, dont le montant correspond \u00e0 0,10% du prix de vente. Cette somme est vers\u00e9e \u00e0 l\u2019Etat pour l\u2019enregistrement de la transaction et les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 fonci\u00e8re, qui rendent l\u2019acte de vente opposable aux tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>2. frais de garantie li\u00e9s \u00e0 votre pr\u00eat<\/strong><\/h5>\n<p>Si tout le monde conna\u00eet l\u2019assurance emprunteur, celle-ci ne doit pas \u00eatre confondue avec les frais de garantie du pr\u00eat. L\u2019assurance emprunteur, que vous souscrivez aupr\u00e8s de votre banque ou d\u2019un assureur ind\u00e9pendant au moment de contracter le pr\u00eat immobilier, assure le remboursement du pr\u00eat s\u2019il venait \u00e0 vous arriver quelque chose qui vous emp\u00eacherait de rembourser, comme votre d\u00e9c\u00e8s, une maladie ou invalidit\u00e9. Les frais de garantie du pr\u00eat permettent \u00e0 la banque de s\u2019assurer du remboursement du pr\u00eat si vous veniez \u00e0 faire d\u00e9faut et ne parveniez plus \u00e0 rembourser votre pr\u00eat en dehors de ces cas-l\u00e0.<\/p>\n<p>Il existe 3 types de garanties, qu\u2019on appelle aussi des s\u00fbret\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>la caution : un organisme se porte caution pour vous et assure le remboursement de la somme encore due en cas de d\u00e9faut de votre part<\/li>\n<li>l\u2019hypoth\u00e8que : la banque peut saisir votre bien et le mettre en vente afin de se rembourser<\/li>\n<li>le privil\u00e8ge du pr\u00eateur de deniers (IPPD &#8211; Inscription au Privil\u00e8ge de Pr\u00eateur de Deniers) : cette garantie n\u2019est valable que pour les biens immobiliers anciens,\u00a0(elle\u00a0ne peut \u00eatre souscrite pour financer la construction, ni l\u2019achat sur plan). Elle\u00a0s\u2019apparente\u00a0\u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que. La banque peut saisir votre bien en vue de revente en cas de d\u00e9faillance du remboursement du pr\u00eat. Contrairement \u00e0 l\u2019hypoth\u00e8que, vous ne payez pas de publicit\u00e9 fonci\u00e8re sur cette garantie, ce qui la rend plus accessible.<\/li>\n<\/ul>\n<p>A combien s\u2019\u00e9l\u00e8vent ces frais ?<\/p>\n<ul>\n<li><strong>la caution<\/strong>\u00a0: pour la caution, vous allez payer :\n<ul>\n<li>la r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019organisme cautionnaire avec une commission allant de 150\u20ac \u00e0 600\u20ac<\/li>\n<li>un montant forfaitaire de 200\u20ac quelque soit le montant du pr\u00eat + 0,8% du montant du pr\u00eat en tant que contribution au fond commun.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>l\u2019hypoth\u00e8que<\/strong>\u00a0: elle repr\u00e9sente jusqu\u2019\u00e0 2,5% du montant du pr\u00eat, ce qui en fait la garantie la plus on\u00e9reuse. Plus le montant du pr\u00eat est important, plus le pourcentage de calcul de l\u2019hypoth\u00e8que diminue. Les frais qui y sont attach\u00e9s correspondent aux frais de notaire car l\u2019hypoth\u00e8que doit faire l\u2019objet d\u2019un acte notari\u00e9. A la revente du bien, des frais de main lev\u00e9e pourront \u00eatre \u00e9galement \u00e0 payer pour lib\u00e9rer le bien de toute inscription.<\/li>\n<li><strong>l\u2019IPPD<\/strong> : Elle va repr\u00e9senter environ entre 1,6% et 0,8% du pr\u00eat suivant le montant emprunt\u00e9. Comme pour l\u2019hypoth\u00e8que, l\u2019IPPD doit \u00eatre notari\u00e9e et vous aurez donc \u00e0 payer des frais de notaire. Tout comme l\u2019hypoth\u00e8que des frais de main lev\u00e9e seront \u00e0 pr\u00e9voir.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le saviez-vous ?<\/strong> Certaines banques remboursent les frais de garantie en cas de revente. Renseignez-vous aupr\u00e8s de la banque avec laquelle vous allez signer votre emprunt immobilier !<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter wp-image-18555 size-full\" src=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_achat_immobilier.jpg\" alt=\"\" width=\"1200\" height=\"630\" srcset=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_achat_immobilier.jpg 1200w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_achat_immobilier-300x158.jpg 300w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_achat_immobilier-1024x538.jpg 1024w, https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/thonon\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2022\/03\/blog_frais_achat_immobilier-768x403.jpg 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1200px) 100vw, 1200px\" \/><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>3. les frais li\u00e9s au bien en copropri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h5>\n<p>Lorsque vous achetez un bien immobilier en copropri\u00e9t\u00e9, vous devenez redevables des charges d\u2019entretien du b\u00e2timent et de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 hauteur de vos tanti\u00e8mes. Au moment du changement de propri\u00e9taire, une partie de ces charges fera l\u2019objet d\u2019un remboursement de votre part. Voici un r\u00e9capitulatif des frais li\u00e9s \u00e0 un achat en copropri\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Charges de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> : vous serez redevables du prorata des charges de copropri\u00e9t\u00e9. Par ex, si vous devenez propri\u00e9taire le 15 octobre, le 4\u00e8me trimestre( octobre\/nov\/d\u00e9c) aura \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 d\u2019avance par les vendeurs et vous devriez leur rembourser \u00e0 compter du 15 octobre jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre.<\/li>\n<li><strong>Fonds de travaux Loi ALUR<\/strong> : le fonds de travaux instaur\u00e9 par la loi ALUR est un compte s\u00e9par\u00e9 au nom de la copropri\u00e9t\u00e9 qui vise \u00e0 financer des travaux futurs. Une partie des charges vient alimenter cette \u201ccagnotte\u201d que vous aurez \u00e0 rembourser aux vendeurs. En effet, en cas de travaux \u00e0 venir, la copropri\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9cider de les financer gr\u00e2ce \u00e0 cette cagnotte, et c\u2019est donc vous qui en profiterez.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Petit rappel en cas de travaux de copropri\u00e9t\u00e9 en attente\u00a0:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vous serez redevable uniquement des travaux\u00a0que vous aurez vot\u00e9s\u00a0apr\u00e8s votre arriv\u00e9e. Si des travaux ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de copropri\u00e9t\u00e9 par l\u2019ancien propri\u00e9taire, m\u00eame s\u2019ils sont r\u00e9alis\u00e9s apr\u00e8s votre arriv\u00e9e, c\u2019est l\u2019ancien propri\u00e9taire qui\u00a0devra\u00a0les financer.<\/li>\n<li>Si une r\u00e9union des copropri\u00e9taires survient entre le compromis et l\u2019acte de vente, le vendeur vous transmettra la convocation et vous donnera pouvoir pour voter. S\u2019il ne le fait pas et que des travaux sont vot\u00e9s, il devra les financer.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>4. les honoraires d\u2019agence<\/strong><\/h5>\n<p>Les honoraires d\u2019agence ou frais d\u2019agence sont \u00e0 la charge du vendeur et inclus dans le prix de vente. Il est possible qu\u2019ils soient \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur et cela est alors indiqu\u00e9 dans l\u2019annonce de vente. Vous devrez alors rajouter sur le prix de vente le montant des frais d\u2019agence.<\/p>\n<p>Les frais d\u2019agence se calculent souvent comme un pourcentage du prix de vente, mais certaines agences proposent des forfaits. A LA MAISON DE L\u2019IMMO, nous avons choisi de proposer un <a href=\"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/baremes-agence-immobiliere\/\">syst\u00e8me de calcul de nos frais mixte<\/a> avec des forfaits et des pourcentages.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h5><strong>5. La taxe fonci\u00e8re et la taxe d\u2019habitation<\/strong><\/h5>\n<p>L\u2019ancien et le nouveau propri\u00e9taire se partagent la taxe fonci\u00e8re au prorata de l\u2019ann\u00e9e tout comme les charges de copropri\u00e9t\u00e9. Par exemple, en devenant propri\u00e9taire au 1er octobre, vous devrez assumer les 3\/12\u00e8me de la taxe fonci\u00e8re.<\/p>\n<p>La taxe d\u2019habitation est due par l\u2019occupant au 1er janvier. En tant qu\u2019acqu\u00e9reur, vous n\u2019aurez rien \u00e0 payer car la taxe d\u2019habitation ne fait l\u2019objet d\u2019aucun remboursement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>Toutes ces informations vont vous permettre de vous pr\u00e9parer au mieux pour votre prochaine acquisition et d\u2019ajuster votre budget au plus juste. Il n\u2019y a rien de plus frustrant que de d\u00e9couvrir \u00e0 la derni\u00e8re minute des frais \u201ccach\u00e9s\u201d que vous n\u2019aviez pas pr\u00e9vu, au risque de g\u00e2cher votre exp\u00e9rience. Si vous souhaitez aller plus loin sur les frais de notaire, vous pouvez utiliser le <a href=\"https:\/\/www.immobilier.notaires.fr\/fr\/frais-de-notaire\">simulateur de frais de notaire<\/a> mis \u00e0 disposition par les notaires de France. Quant \u00e0 nous, nous restons \u00e0 votre disposition pour un accompagnement personnalis\u00e9 et tous les secrets d\u2019une acquisition en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Vous vous lancez dans l\u2019aventure immobili\u00e8re ? Vous avez trouv\u00e9 le bien parfait pour votre projet de vie ou votre projet d\u2019investissement. Vous \u00eates impatient de vous retrouver chez le notaire pour que tout cela devienne une r\u00e9alit\u00e9. Mais saviez-vous qu\u2019en plus du prix de votre acquisition, vous devrez payer certains frais annexes ? 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