{"id":18432,"date":"2021-11-17T15:58:27","date_gmt":"2021-11-17T14:58:27","guid":{"rendered":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/?p=18432"},"modified":"2021-11-17T15:58:27","modified_gmt":"2021-11-17T14:58:27","slug":"le-nouveau-dpe-et-ses-implications","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lamaisondelimmo.fr\/chatel\/le-nouveau-dpe-et-ses-implications\/","title":{"rendered":"Le nouveau DPE et ses implications"},"content":{"rendered":"

Depuis le du 1er<\/sup> juillet 2021 a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 le nouveau Diagnostic de Performance Energ\u00e9tique \u2013 le DPE \u2013 obligatoire en cas de vente ou de location de votre bien immobilier. Autrefois purement informatif, ce nouveau DPE peut maintenant vous obliger par exemple \u00e0 r\u00e9aliser certains travaux avant de pouvoir vendre votre bien immobilier. Un v\u00e9ritable changement des r\u00e8gles jusqu\u2019ici bien \u00e9tablies. Ce que cela implique pour les propri\u00e9taires ? Nous avons fait le tour des diff\u00e9rentes cons\u00e9quences que ce nouveau DPE peut avoir en fonction de votre situation.<\/strong><\/em><\/p>\n

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Un nouveau DPE pour r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/strong><\/h5>\n

Si le DPE permettait jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui de conna\u00eetre la classe \u00e9nerg\u00e9tique de son logement, voire de sa copropri\u00e9t\u00e9, rien ne rendait obligatoire des travaux permettant d\u2019am\u00e9liorer sa performance \u00e9nerg\u00e9tique. Les logements \u00e9nergivores pouvaient donc le rester ind\u00e9finiment. Malgr\u00e9 les incitations financi\u00e8res du gouvernement \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique <\/strong>avec des dispositifs d\u2019aide<\/strong> comme MaPrimeRenov\u2019,<\/a>\u00a0beaucoup de logements sont encore aujourd\u2019hui des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques sans obligation pour les propri\u00e9taires de faire les am\u00e9liorations n\u00e9cessaires.<\/p>\n

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C\u2019est une des raisons de cette \u00e9volution du DPE, qui s\u2019inscrit dans le cadre de la politique \u00e9nerg\u00e9tique au niveau europ\u00e9en, avec l\u2019objectif de r\u00e9duire la facture \u00e9nerg\u00e9tique des logements et les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Le nouveau DPE peut ainsi contraindre le propri\u00e9taire \u00e0 faire des travaux afin d\u2019am\u00e9liorer la classe \u00e9nergie du logement.<\/p>\n

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Les nouvelles r\u00e8gles du DPE applicables \u00e0 partir du 1er<\/sup> juillet 2021\u00a0<\/strong><\/h5>\n
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  1. Validit\u00e9 du DPE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale est que le DPE est valable 10 ans. Cette r\u00e8gle n\u2019a pas \u00e9volu\u00e9, m\u00eame s\u2019il reste important de faire r\u00e9aliser un nouveau DPE lorsque vous faites des travaux impactant la consommation d\u2019\u00e9nergie du logement. En revanche, avec l\u2019arriv\u00e9e du nouveau DPE, les DPE anciens ont une nouvelle date de validit\u00e9\u00a0:<\/p>\n

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    Date de r\u00e9alisation du DPE<\/strong><\/td>\nValidit\u00e9<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
    Entre le 1er<\/sup> janvier 2013 et le 31 d\u00e9cembre 2017<\/td>\nJusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022<\/td>\n<\/tr>\n
    Entre le 1er<\/sup> janvier 2018 et le 30 juin 2021<\/td>\nJusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2024<\/td>\n<\/tr>\n
    A compter du 1er<\/sup> juillet 2021<\/td>\n10 ans<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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      \n
    1. Une seule m\u00e9thode de calcul pour le nouveau DPE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le mode de calcul a \u00e9galement \u00e9volu\u00e9, puisque depuis le 1er<\/sup> juillet 2021 on applique uniquement la m\u00e9thode dite de \u00ab\u00a0Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements\u00a0\u00bb, ou la m\u00e9thode 3CL. Avant la nouvelle r\u00e8glementation, on pouvait aussi appliquer la m\u00e9thode sur factures, qui consiste \u00e0 se baser sur les factures de consommation d\u2019\u00e9nergie du logement (\u00e9lectricit\u00e9, gaz, autre) des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n

       <\/p>\n

      En pratique, cette m\u00e9thode pouvait manquer de fiabilit\u00e9, car il suffisait que le logement n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 dans les derni\u00e8res ann\u00e9es ou que le pr\u00e9c\u00e9dent locataire ne donne pas ses factures pour que le diagnostic soit fauss\u00e9.<\/p>\n

       <\/p>\n

      La m\u00e9thode 3CL prend en compte la fa\u00e7on dont a \u00e9t\u00e9 construit le logement\u00a0: quels mat\u00e9riaux, quels \u00e9quipements de chauffage, quel type d\u2019isolation, les \u00e9ventuels \u00e9quipements de production d\u2019\u00e9nergie (panneaux solaires par exemple)\u2026 Cette m\u00e9thode rend le DPE plus objectif. Les \u00e9l\u00e9ments sont comparables d\u2019un logement \u00e0 un autre et ne d\u00e9pendent pas du confort thermique souhait\u00e9 par l\u2019ancien occupant.<\/p>\n

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        \n
      1. la classification du logement selon le nouveau DPE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        La classification du logement se fait sur une \u00e9chelle de lettres allant de A \u00e0 G.<\/p>\n

        Pour d\u00e9terminer la classe du logement, on lui attribue 2 notes :<\/p>\n

        – une note correspondant \u00e0 la consommation annuelle d\u2019\u00e9nergie<\/u><\/strong> et qui prend en compte la consommation pour le chauffage, l\u2019eau chaude, le refroidissement et les autres consommations d\u2019\u00e9nergie. Cette note est report\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette ENERGIE<\/strong>, qui permet de conna\u00eetre la performance moyenne du logement en termes de consommation d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n

        – une note correspondant \u00e0 la quantit\u00e9 annuelle de CO2 \u00e9mise par m\u00b2<\/u><\/strong> pour ces m\u00eames postes d\u2019\u00e9nergie. Cette note est report\u00e9e sur l\u2019\u00e9tiquette CLIMAT<\/strong>, qui permet de conna\u00eetre le niveau moyen d\u2019\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre du logement.<\/p>\n

         <\/p>\n

        La moyenne des 2 \u00e9tiquettes donne la classification du logement.<\/p>\n

         <\/p>\n

        \"DPE\" \"DPE\"<\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. l\u2019audit \u00e9nergie<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Une des nouveaut\u00e9s de ce DPE sera l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un bilan conseil devant indiquer les sources de d\u00e9perdition d\u2019\u00e9nergie (perte de chaleur en hiver ou passage de chaleur en \u00e9t\u00e9) et les travaux \u00e0 effectuer pour y rem\u00e9dier. Une estimation du montant des travaux sera \u00e9galement donn\u00e9e au propri\u00e9taire.<\/p>\n

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            \n
          1. l\u2019opposabilit\u00e9 du DPE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Depuis le 1er<\/sup> juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Etre opposable, en termes juridiques, signifie \u00ab\u00a0donner droit \u00e0\u00a0\u00bb. Un document opposable permet de justifier d\u2019un droit ou d\u2019une situation, qu\u2019on peut faire respecter, au besoin, devant les tribunaux. Le nouveau DPE peut ainsi permettre au locataire ou au futur propri\u00e9taire d\u2019exiger que les travaux soient r\u00e9alis\u00e9s pour am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du logement.<\/p>\n

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             <\/p>\n

            En pratique\u00a0: les implications du nouveau DPE pour le propri\u00e9taire<\/strong><\/h5>\n

            Le DPE concerne tous les propri\u00e9taires qui louent, souhaitent louer ou veulent vendre leur bien immobilier.<\/p>\n

             <\/p>\n